article 38 de la constitution tunisienne 2014

La santé est un droit pour chaque être humain. 2014 est l’année de la finalisation de la seconde Constitution de la République de Tunisie et de la remise en marche du processus d’institutionnalisation. Suite à une véritable levée de boucliers, la disposition litigieuse a été modifiée comme suit: "... Egalement, l’Etat veille à la consolidation de l’identité arabo-musulmane et… Norme juridique suprême du pays, elle constitue la troisième Constitution de l'histoire moderne du pays après la Constitution de 1861 et celle de 19592. VERDIER Marie, le 22/01/2014 à 00:00; Lecture en 2 min. Elle a été faite par, l’observatoire de l’assemblée constituante tunisienne. This is Our Constitution Egypt is the gift of the Nile and the gift of Egyptians to humanity. Entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et être notifié par email des nouvelles publications. Article 21. Article 51. Posted in cohésion sociale, Politique, Sciences sociales. La Tunisie a connu, après l'indépendance et la proclamation de la République par Bourguiba, une Constitution promulguée par la loi n° 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378) et parue au JORT n° 3 du 1er juin 1959, en version originale (arabe) seulement, page 746. La Constitution de 2014 ne reprend pas l’approche de la Constitution de 1959 qui précise que les droits et libertés garantis sont universels, globaux, complémentaires et interdépendants. Français : le Constitution Tunisienne de 2014. L’État garantit la gratuité des soins pour les personnes sans soutien et à faible revenu. Nous essayons de voir d’abord les raisons de l’utilisation de ce terme et l’impact de son utilisation . « L’État est gardien de la religion. L’Etat œuvre à garantir le droit à l’accès aux réseaux de communication. Fill in your details below or click an icon to log in: You are commenting using your WordPress.com account. Malgré une nouvelle Constitution en 2014 et un Conseil supérieur de la magistrature réformé, le changement au sein des deux institutions se … L’empreinte Berbère , nous la trouvons  du culinaire , à l’habillement  jusqu’au dialecte tunisien. Or on sais très bien que chaque personne est unique  , chaque moment est unique , que les sociétés ont des codes  différents , et les générations aussi . L’État garantit la prévention et les soins de santé à tout citoyen et assure les moyens nécessaires à la sécurité et à la qualité des services de santé. L’empreinte française , est présente aussi , avec des mots qu’on utilise , des littératures et philosophe qu’on s’est construit avec  et des procédés qui représentent une bases de développement au niveau de l’architecture, au niveau l’agriculture, etc… Chaque passage de civilisation a donné  à la population tunisienne une diversité riche d’outils et de moyens. Que fait le mot identité dans article 38 de Constitution tunisienne :le monde arabo-musulman se fait piégé par lui meme? L’histoire tunisienne est riche , la culture tunisienne et le patrimoine tunisien le sont aussi. Change ), You are commenting using your Facebook account. Article 17 Only the state may establish armed forces and internal security forces, in conformity with the law and in the service of the public interest. Le lien vers la constitution PDF du document original. “L’egal de l’unité à soi ” ou encore ” Élément image égale à son unique antécédent” .  ceci est très intéressant car c’est une comparaison continu dans l’espace temps de deux entités considérées égales ou identiques. La Constitution tunisienne bute sur l'apostasie. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune. L’article 32 de la constitution tunisienne du 26 janvier 2014: L'Etat garantit le droit à l'information et le droit d'Accès à l'Information. Il garantit le droit à une couverture sociale, tel que prévu par la loi. Malgré certaines imprécisions, le texte de la Constitution de la République tunisienne, dont le texte final a été adopté le 26 janvier 2014 par 200 voix pour, 12 contre et 4 abstentions, représente une évolution remarquable et encourageante qui place la Tunisie à l’avant- ça change, ça bouge , ça se mixe , ça évolue. The articles of the Constitution were debated one by one at a plenary session, from December 2013 to January 2014, in a context of heated debate, which delayed the review. Dans cet article nous essayerons d’analyser l’utilisation du terme “Identité ” de l’article 38 qui a été voté le  7 janvier   dans la constitution Tunisienne et son impact sur la Cohésion Sociale et le développement de la société tunisienne: “L’Etat …… agit pour l’enracinement de son identité arabo-musulmane…”. L’État garantit la prévention et les soins sanitaires à tout citoyen et fournit les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la qualité des services de santé. Le. La Constitution tunisienne à la lumière du droit et des normes internationales Le 3 janvier 2014, presque trois ans après le départ du Président Ben Ali, l’Assemblée nationale constituante tunisienne (ANC) a commencé à voter article par article le projet de la nouvelle Constitution. Dans la version qui été présentée à la conférence des chefs de blocs parlementaires, l’article parlait de la souveraineté de l’État et non de la souveraineté du peuple. ( Log Out /  L’Afrique a vu  naitre des pays et des frontières mises par les colonisateurs. En d’autres termes ces frontières sont venu déréglées la cohésion sociale de ces  populations   que par leurs histoires préservaient  une culture riche,  harmonieuse et en collectivité. Date: 27 January 2014, 18:56:35: Source: ANC Tunisie: Author: User:Mohatatou d'après le site officiel de l'Assemblé National Constituante Tunisienne: Licensing. Et qu’est ce  que vient faire le mot identité dans tout ceci?  Ça  ne représente en rien cette  richesse de l’Humanité. « L’État est gardien de la religion. L’empreinte arabe est bien présente  par la langue, la religion de la majorité des tunisiens,  l’architecture et actuellement l’habillement aussi. The final text was adopted on 26 January 2014 by the Constituent Assembly with 200 votes for, 12 against and four abstentions. Ifriqiya le nom  de l’ancienne Tunisie avec le Nord d’Afrique  et  le nom du continent Africain aujourd’hui  signifie  “terre” en Berbère  “Teferka” ou encore Ifri pour les amazigh une  divinité. Samia ZAYANI , 8 Janvier 2014. Constitution de la République Tunisienne - Tunisie. Il y’a un parfait exemple  déjà utilisé et appliqué qui est le terme  ” Frontière”. La Tunisie  dans son histoire  a vécue plusieurs civilisations . Legislation.tn est le portail national de l'information juridique de la Tunisie. if D ... la sharia islamique constituent la source principale de la législation. Article 50. Ainsi les frontières ont été mise par des stratégies politico-économiques  externes qui défendent certaines richesses . Change ), You are commenting using your Google account. Article 9 L'inviolabilité du domicile, le secret de la Created with Sketch. Or ça ne pourrait l’être . Si l'article est trop problématique, il peut être supprimé en retirant tout son texte et en expliquant le motif dans la zone « Résumé » de la page de modification. Le lien vers la constitution PDF du document original. Il convient de noter également que la Constitution tunisienne de 2014 consacre le droit à la santé. La résolution n°1820, ainsi que d’autres résolutions des Nations-Unies mettrons les bases de cette doctrine aujourd’hui inscrite dans la Constitution tunisienne. On dit “LA “Société  mais une société est constituée de plusieurs composantes  différentes et chaque composante est constituée de plusieurs individus. lien vers la constitution PDF du document original. Nous considérons aussi  qu’utiliser ce terme d’identité fait qu’on ne  profitera  pas  des richesses des civilisations et ceci  reste un frein pour le développement. Il permet de consulter la Constitution, le JORT, les textes de lois, les décrets, les arrêtés,… © 2011 Tunisie-Constitution.org All Rights Reserved. Cette analyse concerne le débat qu'il y a eu en janvier 2014 sur l'article 38 du projet de Constitution (qui est devenu, depuis, lors l'article 39 de la Constitution adoptée). Il garantit la liberté de croyance, de conscience et le libre exercice des cultes ; il est le garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane. Il garantit la liberté de croyance, de conscience et le libre exercice des cultes ; il est le garant de la neutralité des mosquées et lieux de culte par rapport à toute instrumentalisation partisane. L'article 2 de la Constitution tunisienne de 2014 est l'un des 146 articles de la Constitution tunisienne, mais aussi l'un des vingt articles du chapitre portant sur les dispositions générales. La Cour fige de plus son interprétation à ce qu’elle a pu être sous l’empire de l’ancienne constitution. Dans cet article nous essayerons d'analyser l'utilisation du terme "Identité " de l'article 38 qui a été voté le 7 janvier dans la constitution Tunisienne et son impact sur la Cohésion Sociale et le développement de la société tunisienne:"L’Etat ..... agit pour l’enracinement de son identité arabo-musulmane..."Il est important d'abord , de citer les éléments… ↑ « Histoire de la Constitution tunisienne de 1857 à 2014 », sur Le Petit Journal (consulté le 31 décembre 2014). L’article 38 de la Constitution tunisienne indique que « l’enseignement est obligatoire, jusqu’à l’âge de seize ans. Le cas aussi pour certaines régions frontalière ici en France “L’Alsace ” aujourd’hui française mais le dialecte  et la culture alsacienne sont  plus proche de l’allemand que du Français . PETITION A SIGNER Constitution Tunisienne :La Société Civile demande la révision de l'article 38 إلى السيد رئيس المجل - Le peuple exerce le pouvoir législatif à travers ses représentants à l’Assemblée des Représentants du Peuple ou par voie de referendum. Prenons le cas de l’Afrique . Son article 38 stipule : « Tout être humain a droit à la santé. Il est important d’abord , de citer les éléments disponibles dans notre histoire  où  le terme Identité peut puiser. Donc le terme  frontière qui est du domaine spatiale  ne peut délimiter  sociologiquement les sociétés. L’article premier est demeuré inchangé, dit la Cour, ignorant le nouveau contexte dans lequel est placé l’article premier de la constitution du 27 janvier 2014. L’État protège la religion, garantit la liberté de croyance, de conscience et de l’exercice des cultes. La version définitive du projet de Constitution tunisienne, après le vote sur l'ensemble du texte, article par article (fin des travaux le 23 janvier 2014). Blessed with a unique location and history, the Arab nation of Egypt is the heart of Texte « La Tunisie est un État à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la … - Les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et devoirs. Une mozaique riche en unicité des individus et des interactions ( civilisations). Le 16/05/2014 La constitution tunisienne Réécouter La constitution tunisienne écouter (59 min) 59 min Created with Sketch. العربية: دستور تونس 2014. Alternative et perspectives pour le Haut Conseil des Tunisiens à l’Etranger: Renforcement de la démocratie participative, MAG14: Jeunes de Tunisie : Ni politique ni révolution, Organisation de la société civile tunisienne. Nous considérons  philosophiquement que  mot” identité ” est un terme absurde dans la science des sociétés. Constitution de la République Tunisienne - Tunisie. Il assure la neutralité des mosquées et des lieux de culte de l’exploitation partisane. Ce terme désigne une limite  dans un  espace géographique . Partager Facebook Twitter ... Voici le lien pour accéder à la version française de la constitution tunisienne votée le 26 janvier 2014 : Le nouvel article 38 de la future Constitution tunisienne dispose: L’Etat veille à ancrer l’identité arabo-musulmane et la langue arabe, la promouvoir, et généraliser son utilisation aux jeunes générations.

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