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Vu la Constitution, notamment son article 37, alinéa 2 ; Vu le code civil, notamment son article 2060 ; Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants ; Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 3121-23 et L. 4132-22 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 1212-19 à R. 1212-22 et R. 3221-1 à R. 3221-3 ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ; Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 321-29 à L. 321-36, R.* 321-1, R.* 321-3 à R.* 321-5, R.* 321-7, R.* 321-9 à R.* 321-12, R.* 321-17, R.* 321-18, R.* 321-19, R.* 321-21 et R.* 321-22 ; Vu la décision n° 2014-250 L du 9 juillet 2014 du Conseil constitutionnel ; Le Conseil d’Etat (section des travaux publics) entendu, Sct. Shop garden statues and a variety of lawn & garden products online at Lowes.com. Previous project. Le directeur général est nommé dans les conditions prévues à l’article R. * 321-8 du code de l’urbanisme. 13 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Zum Projekt Grand Paris zählen auch mehrere Projekte und Wettbewerbe, wie Reinventer Paris, Habiter le Grand Paris, Inventons la Métropole du Grand Paris, Les Hubs du Grand Paris, Dessine-moi le Grand Paris de demain, Reinventer la Seine, Arc d’innovation und Les sous-sols du Grand Paris, die sich innovativen und nachhaltigen Projekten zur Gestaltung von Grand Paris verschrieben haben. Le préfet de la région d’Ile-de-France ou son représentant y est entendu chaque fois qu’il le demande. plante unter diesem Namen eine Erweiterung der Hauptstadt von Saint-Germain-en-Laye im Westen bis Marne-la-Vallée im Osten.[5]. Le premier vice-président est désigné par le ministre chargé de l’urbanisme parmi ses deux représentants. conseil de développement de Plaine Commune: Seite des Atelier international du Grand Paris, « Le Grand Pari de l’agglomération parisienne », Vorlage:Webachiv/IABot/www.territoires.gouv.fr, Liste der Mitglieder des Conseil Scientifique, https://de.wikipedia.org/w/index.php?title=Grand_Paris&oldid=201360137, Wikipedia:Defekte Weblinks/Ungeprüfte Archivlinks 2019-09, „Creative Commons Attribution/Share Alike“. Les délibérations du conseil d’administration mentionnées au II de l’article R.* 321-18 du code de l’urbanisme ne sont exécutoires qu’après leur approbation, conformément aux dispositions du III du même article et des I et IV de l’article R.* 321-19 du même code. La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, Sylvia Pinel, La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal, Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, Emmanuel Macron, Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, Le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, Alain Vidalies, Le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, 11 rue de CambraiCS 1005275945 Paris cedex 19. à V.-A modifié les dispositions suivantes : Modifié par Décret n°2017-777 du 5 mai 2017 – art. Am 1. Der Wettbewerb bekam den Namen „Le Grand Pari de l’agglomération parisienne“ (Die große Wette auf die Pariser Agglomeration, der Titel ist im Französischen ein Wortspiel, grand pari wird genauso ausgesprochen wie Grand Paris). Nach öffentlichen Anhörungen im Jahr 2011 wurden die Pläne für den Ausbau das Nahverkehrsnetzes in der Region aus den Projekten Grand Paris und Arc Express vereinigt, das gemeinsame Projekt trägt den Namen Grand Paris Express. den Auszug aus der Rede auf der Homepage des französischen Senats: Original: « […] au moyen d’un métro automatique de grande capacité en rocade qui, en participant au désenclavement de certains territoires, relie le centre de l’agglomération parisienne, les principaux pôles urbains, scientifiques, technologiques, économiques, sportifs et culturels de la région d’Île-de-France, le réseau ferroviaire à grande vitesse et les aéroports internationaux, […] », vgl. Watch Queue Queue. Entstehung von Gemeindeverbänden im Ballungsraum, améliorer le cadre de vie des habitants, à corriger les inégalités territoriales et à construire une ville durable. L’ordre du jour des séances est porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours à l’avance. [9], Im Juni 2008 bekamen zehn internationale Architekturbüros von Sarkozy den Auftrag, ein „außergewöhnliches Projekt“ für die Zukunft von Paris auszuarbeiten. 17 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. III.-Assistent également de droit aux séances du conseil d’administration, avec voix consultative, un représentant de la Société du Grand Paris désigné par son directoire, un représentant de l’établissement public foncier d’Ile-de-France désigné par le président de son conseil d’administration et un représentant de la chambre de commerce et d’industrie de région Paris-Ile-de-France désigné par son président. Idem, le SEL de la Mer fonctionne comme asso de fait depuis 6 ans, avec parfois pour la trésorerie le compte d’un-e adhérent-e, et loue régulière… ENGIE en partenariat avec Grand Paris Aménagement organiseront une matinée d'échanges sur sur la récupération de l’énergie fatale, la production de froid ainsi que les mesures et la prédiction de consommation d’énergie. Darin schlägt er unter anderem die Fusion von Paris mit 80 Kommunen des damaligen Départements Seine und die Schaffung eines 100-köpfigen Rates dieses „größeren Paris“ vor. Grand Paris Aménagement 1,289 views. Get this from a library! 16 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. L’établissement peut également recourir à ce service spécialisé pour procéder aux négociations préalables aux acquisitions mentionnées à l’article R. 1212-19 du code général de la propriété des personnes publiques et aux cessions mentionnées à l’article R. 3221-1 du même code qu’il poursuit et agir en ses lieux et place devant les juridictions compétentes en ce qui concerne la fixation des indemnités d’expropriation. 15 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. 1, Modifié par Décret n°2017-777 du 5 mai 2017 – art. Conformément à l’article R.* 321-11 du code de l’urbanisme, l’établissement peut compromettre et transiger. Son effectif est compris entre 200 et 249 salariés. I.-Les activités de l’établissement public Grand Paris Aménagement s’exercent dans le cadre du contrat d’objectifs prévu à l’article L. 321-32 du code de l’urbanisme. Advising Grand Paris Aménagement (Great Paris Urban Development) and the City of Saint-Maur in the communication of the Jardin des Facultés business zone, an eco-district in St-Maur-des-Fossés. Le conseil d’administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou suppléés. Le Club Ville Aménagement est une association rassemblant les professionnels de l'aménagement urbain. … September 2007 einen internationalen Architektenwettbewerb an, in dem ein zukunftsorientiertes städtebauliches, landschaftsplanerisches Projekt eines Groß-Paris mit einem Zeithorizont von 20 bis 40 Jahren entstehen solle. Next Project. Die Reform soll „die Lebenswelt der Einwohner verbessern, die territorialen Ungleichheiten korrigieren und eine nachhaltige Stadt schaffen“. Der Wettbewerb wurde von einem „Steuerungskomitee“ geleitet, das aus 14 Vertretern von Ministerien, der Region Île-de-France, der Stadt Paris und weiteren Gemeinden der Île-de-France bestand.[10]. Veuillez incliner votre tablette horizontalement pour une meilleure expérience. Zusammen mit Henri Sellier, Gesundheitsminister und Bürgermeister von Suresnes, wurde ihm während der Regierung der Front populaire der Auftrag zur Modernisierung der Verwaltungsstruktur des Großraums Paris erteilt. 11 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Expert de l’aménagement urbain en Ile-de-France, 50 ans de pratiques professionnelles. Der Geograph Jean-François Gravier nimmt den Ausdruck Groß-Paris und die damit verbundenen Ideen 1949 in seinem Buch La Mise en valeur de la France („Die Erschließung Frankreichs“) auf, in dem er Vorschläge macht, wie die Ungleichgewichte in der territorialen Struktur Frankreichs zu beheben wären, die er zwei Jahre zuvor in Paris et le désert français („Paris und die französische Wüste“) analysiert hatte. Juni 2020 um 19:49 Uhr bearbeitet. Besonders im Blick ist der Bau von Transportinfrastruktur und Wohnungen. 21 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d’Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Les membres du conseil d’administration peuvent participer à une séance du conseil d’administration par des moyens de visioconférence permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées par le règlement intérieur du conseil d’administration. [11] Das Atelier international du Grand Paris soll Ideen und Vorschläge zu Groß-Paris machen, die Kooperation zwischen den beteiligten Akteuren vereinfachen und die öffentliche Debatte fördern. Madame Valérie Pécresse est Présidente du Conseil d’administration de Grand Paris Aménagement depuis le 28 novembre 2018. 1 (Ab), Abroge Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 – art. Le conseil d’administration élit le second vice-président parmi les membres siégeant en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Mit fast 400.000 Einwohnern war sie zum Zeitpunkt ihrer Gründung die größte der Region. Februar 2010 das Atelier international du Grand Paris gegründet. Les autres membres du conseil d’administration sont désignés pour une durée de six ans. Die Communauté d’agglomération Plaine Commune ging 2001 aus einer communauté de communes hervor, in der sich Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine und Saint-Denis am 1. Les ressources de l’établissement comprennent : 1° Les dotations, subventions, avances, fonds de concours ou participation apportés par l’Etat, l’Union européenne, les collectivités territoriales, les établissements publics ou sociétés nationales ainsi que toutes personnes publiques ou privées intéressées ; 3° La rémunération des prestations de services ; 4° Le produit de la gestion des biens entrés dans son patrimoine ; 5° Le produit de cession des biens et droits mobiliers et immobiliers ; 6° Le revenu des biens et droits mobiliers et immobiliers ; 8° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements ; 9° Les ressources provenant de l’exécution de la convention conclue en application du II de l’article 2. Il en est de même pour l’autorité chargée du contrôle économique et financier, le directeur général délégué mentionné à l’article 10 et l’agent comptable de l’établissement.

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